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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 28 juillet 2009 portant déclassement du domaine public maritime de l'Etat d'une parcelle sise sur le territoire de la commune de Deauville (Calvados)

Numéro NOR : 
DEVT0917123A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
28-07-2009
Date de publication : 
10-09-2009