Arrêté du 21 août 2009 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Besançon (Doubs)
Numéro NOR :
DEVT0919241A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
