Décision n° 2009-25 du 1er septembre 2009 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement M2E à la responsable des ressources humaines du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (RATP)
Numéro NOR :
DEVT0920906S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
