Décision du 24 juin 2009 portant déclassement du domaine public d'un ensemble immobilier domanial sis 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, 94110 Arcueil, propriété de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Numéro NOR :
DEVK0916312S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
