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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 22 octobre 2009 relative aux conditions de délivrance du certificat communautaire pour les bateaux de plaisance naviguant ou stationnant en eaux intérieures

Numéro NOR : 
DEVT0924285C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
22-10-2009
Date de publication : 
25-11-2009