Arrêté du 12 novembre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires
Numéro NOR :
DEVK0926586A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
