Décision BSEI n° 09-218 du 15 décembre 2009 portant modification de la DM-T/P n° 32327 du 9 décembre 2002 relative au contrôle périodique des bouteilles à gaz de pétrole liquéfié dites « cubes » de la société Butagaz
Numéro NOR :
DEVP0930540S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
