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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 21 décembre 2009 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (article 1585 D-I du code général des impôts)

Numéro NOR : 
DEVU0929136C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
21-12-2009
Date de publication : 
25-01-2010