Décision n° 2010-5117 du 1er février 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au maître d'ouvrage des projets métro du contrat de plan Etat-région (CPER)
Numéro NOR :
DEVT1007667S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
