Décision n° 2010-5153 du 1er février 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable du groupe de soutien achats et aux acheteurs dans le groupe de soutien achats
Numéro NOR :
DEVT1007734S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
