Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 16 avril 2010 relative à l'enquête vente des logements locatifs sociaux

Numéro NOR : 
DEVU1007966C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
16-04-2010
Date de publication : 
25-05-2010