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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 19 avril 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre de la cinquième campagne de surveillance de la teneur en nitrates dans les eaux douces au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates

Numéro NOR : 
DEVO1002866C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
Thématique de document : 
Nature
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
19-04-2010
Date de publication : 
25-05-2010