Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

Numéro NOR : 
DEVT1010104A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
20-04-2010
Date de publication : 
25-05-2010