Circulaire du 11 mai 2010 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 modifiée relative aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés
Numéro NOR :
DEVT1001263C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
