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Notice descriptive PDF
Titre : 

Instruction du 7 juin 2010 relative à la coopération MEEDDM (direction des affaires maritimes) - ministère chargé du travail (DGT), en vue de l'utilisation par les agents de l'inspection du travail des moyens nautiques du MEEDDM et des DDTM

Numéro NOR : 
DEVT1014651J
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Instruction
Date de signature : 
07-06-2010
Date de publication : 
25-06-2010