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Notice descriptive PDF
Titre : 

Note du 22 juillet 2010 relative au complément de rémunération au titre de l'année 2010 pour les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies par l'article 34 de la loi du 12 avril 2000

Numéro NOR : 
DEVK1018405C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Note
Date de signature : 
22-07-2010
Date de publication : 
25-08-2010