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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 23 juillet 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Fresnes-sur-Escaut (Nord)

Numéro NOR : 
DEVT1019756A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
23-07-2010
Date de publication : 
25-08-2010