Décision n° 5798 du 20 mai 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur général adjoint, chef de l'établissement gestion et innovation sociales (GIS), directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
Numéro NOR :
DEVT1018895S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
