Décision n° 2010-46 du 16 juin 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
Numéro NOR :
DEVT1019723S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
