Circulaire du 3 août 2010 relative à la mise en oeuvre de la caution publique pour les prêts délivrés dans le cadre du dispositif du « permis à un euro par jour »
Numéro NOR :
DEVS1019743C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
