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Notice descriptive PDF
Titre : 

Instruction du 2 août 2010 relative à l'organisation de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2010

Numéro NOR : 
DEVS1019979J
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
Thématique de document : 
Sécurité et circulation routières
Type de document : 
Instruction
Date de signature : 
02-08-2010
Date de publication : 
10-09-2010