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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 9 septembre 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain bâtie sur le territoire de la commune de Steinbourg (Bas-Rhin)

Numéro NOR : 
DEVT1022968A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
09-09-2010
Date de publication : 
10-10-2010