Décision n° 2010-36 du 1er juillet 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département services et espaces multimodaux (SEM)
Numéro NOR :
DEVT1023790S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
