Décision n° 2010-61 du 1er septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au responsable de l'unité développement des compétences opérateurs (DCO) du département gestion et innovation sociales (GIS)
Numéro NOR :
DEVT1023896S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
