Décision n° GIS 2010-35 du 13 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité prévention et santé au travail
Numéro NOR :
DEVT1027410S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
