Arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel assistant aux séances du conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine
Numéro NOR :
DEVT1028065A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
