Arrêté du 3 décembre 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction interrégionale de la mer (DIRM) Sud-Atlantique
Numéro NOR :
DEVK1030415A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement