Décision GIS n° 2010-17 du 6 décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, chef de l'établissement gestion et innovation sociales (GIS), directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au directeur délégué aux ressources humaines
Numéro NOR :
DEVT1100243S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
