Décision du 9 juillet 2010 portant délégations de pouvoir du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) » et au responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
Numéro NOR :
DEVT1101417S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
