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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 4 février 2011 relative à l'encadrement des activités de pêche de l'anguille en eau douce

Numéro NOR : 
DEVL1101621C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Nature
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
04-02-2011
Date de publication : 
10-03-2011