Décision du 27 janvier 2011 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au délégué du directeur du département (SIT) ; au responsable du groupe de soutien (S&P) ; à l'architecte de système d'information du groupe de soutien (S&P) et au responsable de production de l'unité (CPS)
Numéro NOR :
DEVT1104579S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
