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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 8 février 2011 relative à la mise en oeuvre du Programme opérationnel FEP (articles 24 et 33) arrêt temporaire d'activité de la pêche à la civelle par les pêcheurs professionnels en eau douce, du 9 au 28 février 2011

Numéro NOR : 
DEVL1104793C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Nature
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
08-02-2011
Date de publication : 
10-04-2011