Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 10 mars 2011 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Fort-Louis (Bas-Rhin)

Numéro NOR : 
DEVT1106617A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
10-03-2011
Date de publication : 
10-04-2011