Circulaire du 30 mars 2011 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2011 (instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique)
Numéro NOR :
DEVL1101319C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
