Décision du 14 février 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) aux directeurs des unités opérationnelles Ligne 14, Gares RER A et Gares RER B et au responsable de l'unité spécialisée ingénierie, formation et réglementation (IFR)
Numéro NOR :
DEVT1109701S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
