Décision n° 2010-82 du 1er décembre 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la RATP au directeur du département services et espaces multimodaux
Numéro NOR :
DEVT1110510S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
