Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Avis du 8 avril 2011 complémentaire à l'avis du 15 septembre 2008 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires, reconnus comme efficaces par le MEDDTL (DGPR/SPNQE)

Numéro NOR : 
DEVP1106254V
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Prévention des risques
Type de document : 
Avis
Date de signature : 
08-04-2011
Date de publication : 
25-05-2011