Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 5 mai 2011 portant déclassement de parcelles de terrain sur le territoire de la commune d'Arques (Pas-de-Calais)

Numéro NOR : 
DEVT1110744A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
05-05-2011
Date de publication : 
25-05-2011