Décision du 4 avril 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un ensemble immobilier du domaine privé de l'État situé au 46, avenue Aristide-Briand (92220 Bagneux)
Numéro NOR :
DEVK1109322S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
