Décision du 16 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur généralau directeur du département matériel roulant bus (MRB), chef de l'établissement MRB
Numéro NOR :
DEVT1112677S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement