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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2009 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Numéro NOR : 
IOCS1108207A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Sécurité et circulation routières
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
28-03-2011
Date de publication : 
25-06-2011