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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 28 avril 2011 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2010

Numéro NOR : 
IOCS1111040A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Sécurité et circulation routières
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
28-04-2011
Date de publication : 
25-06-2011