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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Numéro NOR : 
DEVL1117346A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Urbanisme et aménagement
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
24-06-2011
Date de publication : 
10-07-2011