Décision MRB n° 2011-5064 du 1er mai 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l'unité opérationnelle véhicules auxiliaires (UOVA)
Numéro NOR :
DEVT1117029S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
