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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'application du décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. Organisation du contrôle des systèmes de transports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services

Numéro NOR : 
DEVK1114680C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
06-07-2011
Date de publication : 
25-07-2011