Délibération du 17 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au président du conseil d'administration de la SNCF (extrait du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2008)
Numéro NOR :
DEVT1028107S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
