Délibération du 29 avril 2009 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Geodis (extrait du procès-verbal de la séance du 29 avril 2009)
Numéro NOR :
DEVT1028112S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
