Circulaire du 7 juillet 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre par les préfets des mesures de gestion dans le cadre du plan national d'actions sur les polychlorobiphényles (PCB)
Numéro NOR :
DEVL1118929C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
