Délibération du 1er juillet 2011 du projet de cession par la RATP à l'Agence foncière et technique de la région parisienne de trois parcelles sises à Vitry-sur-Seine
Numéro NOR :
TRAT1119822X
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
