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Notice descriptive PDF
Titre : 

Instruction du 1er août 2011 relative à l'organisation de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2011

Numéro NOR : 
IOCS1118237J
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Instruction
Date de signature : 
01-08-2011
Date de publication : 
25-08-2011